1. Objet
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Le présent document constitue les conditions d'usage du site
Internet maGescom, ci-après dénommé le "Site".
Ce document a pour objet de définir les modalités et
conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est
précisé que l'utilisation du Site est subordonnée au
respect des présentes conditions d'usage. Les conditions d'usage
peuvent être modifiées à tout moment par maGescom.
Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur
à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à
l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage.
En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les
avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.
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2. Limite d'utilisation
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Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire,
représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé
et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.
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3. Droits de propriété intellectuelle
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Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies
qui apparaissent sur le Site, sont protégés par le droit de
la propriété intellectuelle et sont la propriété
exclusive de maGescom.
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4. Marques
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Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques
protégées. Toute reproduction de ces marques est strictement
interdite.
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5. Exclusion de garantie
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L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.
maGescom n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à
l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la
disponibilité du Site et la fiabilité des résultats
obtenus par l'utilisation du Site.
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6. Modification du Site
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maGescom se réserve le droit de modifier ou d'interrompre
temporairement ou définitivement tout ou partie des contenus et
services du Site, sans information préalable de l'utilisateur.
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7. Responsabilité
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maGescom n'assume aucune responsabilité relative à
l'utilisation du Site. Ainsi maGescom n'est aucunement responsable des
dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion
de l'accès de l'utilisateur au Site ou de l'utilisation du Site. |
8. Traçabilité, tracking, cookies
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